Politique de confidentialité
Cette page décrit les données personnelles traitées par le site public et par l’application Permis Feu, pourquoi elles le sont, qui y a accès et comment exercer vos droits.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement est FARADAY ITS, SAS au capital de 4 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 838 590 909, dont le siège est situé 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris.
Pour les données qu’un client saisit dans l’application (intervenants, signataires, contenu des permis), le client est responsable du traitement et FARADAY ITS agit pour son compte, en qualité de sous-traitant au sens de l’article 28 du RGPD.
Sur le site public
Le site public ne comporte aucun formulaire, aucun outil de mesure d’audience et ne dépose aucun cookie.
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Dans l’application
- Compte : nom, prénom, adresse e‑mail professionnelle, téléphone le cas échéant, rôle et sites affectés ; le mot de passe est conservé sous forme d’empreinte, jamais en clair.
- Organisation : raison sociale, numéro SIRET, clients et sites gérés.
- Permis et contrôles : personnes nommées sur le document, coordonnées saisies, signatures manuscrites numérisées, horodatages.
- Journal : auteur et horodatage de chaque action, pour la traçabilité des documents.
Ces données servent à fournir le service prévu au contrat (exécution du contrat) et à en assurer la sécurité et la traçabilité (intérêt légitime). Elles ne sont ni vendues ni utilisées à des fins publicitaires.
Sous-traitants et destinataires
Amazon Web Services relève d’un groupe établi aux États-Unis. Les transferts éventuels de données hors de l’Union européenne sont encadrés par les articles 44 à 49 du RGPD : Data Privacy Framework et clauses contractuelles types de la Commission européenne.
Durée de conservation
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités décrites ci-dessus. La durée de conservation des documents et de leur journal relève du contrat de service conclu avec chaque client.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité sur vos données. Si vos données figurent dans un document établi par un client de Permis Feu, adressez-vous d’abord à ce client.
Pour exercer ces droits, écrivez par courrier au siège : FARADAY ITS, 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, en précisant votre demande et l’adresse e‑mail de votre compte le cas échéant.
Vous pouvez également adresser une réclamation à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), sur cnil.fr.