Plan de prévention et entreprise extérieure : la démarche et les situations concernées

Lorsqu’une entreprise extérieure intervient dans une entreprise utilisatrice, le Code du travail impose une coordination générale de prévention : échange d’informations, inspection commune préalable des lieux de travail, puis analyse en commun des risques liés à la coactivité.

Le plan de prévention écrit devient obligatoire dans deux cas : lorsque l’intervention représente au moins 400 heures de travail sur douze mois, ou lorsqu’elle figure parmi les travaux dangereux listés par arrêté. Dans les autres cas, l’inspection commune et la coordination restent dues, mais le plan de prévention peut ne pas être écrit.

Ce guide donne des repères de lecture. Il ne remplace pas l’analyse de votre situation par votre service HSE ou votre conseil juridique.

L’inspection commune a lieu sur place, avant le début des travaux. Le donneur d’ordre présente les lieux, les zones à risque, les circulations, les consignes du site et les moyens de secours. L’entreprise extérieure décrit son mode opératoire, ses équipements et son effectif.

• Elle se tient avec les personnes qui interviendront réellement, pas seulement les responsables commerciaux.
• Les sous-traitants connus doivent y être associés ; ceux qui arrivent plus tard font l’objet d’une inspection complémentaire.
• Ce qui est relevé sur place alimente directement l’analyse des risques : date, participants, zones visitées.

Le plan de prévention décrit les travaux, les risques liés à leur interférence avec l’activité du site, et les mesures retenues. Chaque mesure indique qui la met en œuvre et quand.

Les travaux dangereux ajoutent des exigences propres : autorisations spécifiques, surveillance, moyens de secours dédiés. Un permis de feu est ainsi requis pour toute opération par point chaud.

• Le sous-traitant découvert le matin du démarrage : il n’a pas participé à l’inspection commune et n’est pas couvert par le plan signé.
• Le plan modifié après signature sans nouvelle signature : la version en vigueur devient incertaine.
• L’intervention qui se prolonge au-delà de la période prévue, alors que les autorisations couvrent un créneau fermé.
• Le document signé qui reste dans un bureau : les équipes sur le terrain n’ont pas les mesures sous les yeux.

Ces quatre situations ne relèvent pas d’un manque de formalisme mais d’un défaut de circulation du document.

Le plan de prévention organise la coactivité sur la durée de l’intervention. Le permis de feu autorise une opération par point chaud, sur un créneau fermé, et organise la surveillance après travaux. L’un ne remplace pas l’autre.

Permis Feu n’établit pas le plan de prévention. Dans l’application, le permis de feu porte la référence du plan de prévention lorsqu’une entreprise extérieure intervient : elle est obligatoire pour soumettre la demande.