Hébergeur
Amazon Web Services
Accès, confidentialité et gestion des documents
Cette page décrit la conception des accès. Elle ne revendique aucune certification : les éléments contractuels sont fournis lors de la mise en service.
Utilisateurs internes
- Compte nominatif, mot de passe personnel.
- Trois rôles : direction, responsable de site, agent de sécurité.
- Un responsable ou un agent ne voit que les sites qui lui sont affectés.
Entreprises extérieures
- Aucun compte : un lien personnel par demande de permis.
- Le lien ouvre une seule demande.
- Il expire après sept jours ou dès que la demande est envoyée.
Documents
- PDF servi uniquement derrière un contrôle d’accès.
- Aucune URL de document publique ou devinable.
- Application et documents non indexés.
Traçabilité
- Chaque action horodatée avec son auteur.
- Un permis délivré est scellé par une empreinte SHA-256 et ne se modifie plus.
- Un NO GO ou une annulation est conservé avec son motif.
Hébergement et services tiers
Données de l’application
Région Europe (Irlande)
Diffusion des pages
Réseau CloudFront
Envoi des e‑mails
Amazon SES
Recherche d’entreprise
API publique recherche-entreprises.api.gouv.fr
La durée de conservation des permis et le niveau de signature électronique retenu relèvent du contrat de service.